Permis de construire Locaux N° 01135615D0008

Permis de construire n° 01135615D0008 à Saint-Martin-Lalande pour 80 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 01135615D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135615D0008 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Locaux 270 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 350 m²
Total 345 m² 80 m² 0 m² 75 m² 0 m² 5 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 350 m²
Total locaux 270 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135615D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135615D0008, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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