Permis de construire n° 01135616M0015 à Saint-Martin-Lalande pour 32 m² de logement, Le Moulin Du Vivier Le Moulin Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 01135616M0015
Demandeur
MOULIN DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135616M0015 porte sur un projet situé Le Moulin Du Vivier Le Moulin Bas. MOULIN DU VIVIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 591950118
- SIRET
- 59195011800016
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)
Autres dossiers de MOULIN DU VIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135616M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |