Permis de construire à Saint-Martin-Lalande pour 32 m² de logement - Le Moulin Du Vivier Le Moulin Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 01135616M0015
Demandeur
MOULIN DU VIVIER
Cette page présente le permis de construire n° 01135616M0015, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Vivier Le Moulin Bas, Saint-Martin-Lalande (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Bas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 591950118
- SIRET
- 59195011800016
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135616M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |