Permis de construire Locaux N° 01135615D0003

Permis de construire n° 01135615D0003 à Saint-Martin-Lalande pour 54 m² de locaux, Mondesir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 01135615D0003

Demandeur

SMITHERS OASIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mondesir, le permis de construire n° 01135615D0003 a été délivré le 18 mai 2015 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SMITHERS OASIS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 868 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondesir

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 339 m²
Total 285 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 339 m²
dont Bureaux 78 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 132 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 285 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMITHERS OASIS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388347643
SIRET
38834764300016
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135615D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mondesir, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SMITHERS OASIS FRANCE et accordée le 18 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135615D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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