Permis de construire à Saint-Marcel-sur-Aude pour 246 m² de locaux - 4 Zone D'activites La Distil
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 10 août 2018 · Dossier PC n° 01135318L0001 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01135318L0001, délivré le 10 août 2018 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Zone D'activites La Distil, Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS104, AS70.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 65 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 65 m² | 246 m² |
| Total | 181 m² | 65 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 65 m² | 246 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 65 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 181 m² | 65 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 65 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135318L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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