Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-sur-Aude

Déclaration préalable Locaux N° 0113532600021

Déclaration préalable à Saint-Marcel-sur-Aude pour 28 m² de locaux - 3 Chemin Des Cooperatives

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Cooperatives, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE et accordée le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113532600021, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0113532600021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0113532600021, accordée le 31 mars 2026 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemin Des Cooperatives, Saint-Marcel-sur-Aude (11120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103536
SIRET: 21110353600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARCEL SUR AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113532600021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Cooperatives, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE et accordée le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113532600021, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-sur-Aude

PC n°0113532300004 Locaux Autorisé

Ste Foy

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Extension sans transformation

16 mars 2026 14 627 m² SDP ENERARBO 66

PC n°0113532500001 Locaux Commencé

Chemin Saint-Marcel A Trui

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 18 m² SDP

PC n°0113532400009 Logement Commencé

1 Lot N_1 Chemin Du Vignoble

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°0113532400007 Logement Commencé

Rue De L'egalite

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

19 août 2024 91 m² SDP

PC n°0113532400004 Locaux Autorisé

1 Rue De Mandosse

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Transformation avec extension

14 août 2024 308 m² SDP DEFARI

PC n°0113532400005 Logement Commencé

36 Av De St Pons

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Extension sans transformation

21 juin 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude

Permis d'aménager à Saint-Marcel-sur-Aude

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-sur-Aude

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude

Caractéristiques du projet