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Permis de construire Locaux N° 01135317L0022

Permis de construire n° 01135317L0022 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 1 297 m² de locaux, Chemin Des Cooperatives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Cooperatives, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE et accordée le 14 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135317L0022, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 01135317L0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135317L0022 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Cooperatives. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS41, AS48. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 456 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

-2 353 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS184 AS41 AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 650 m²	1 297 m²	0 m²	3 650 m²	0 m²	-2 353 m²	1 297 m²
Total	3 650 m²	1 297 m²	0 m²	3 650 m²	0 m²	-2 353 m²	1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 650 m²	0 m²	3 650 m²	-3 650 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 297 m²	0 m²	1 297 m²	1 297 m²
Total locaux	3 650 m²	1 297 m²	3 650 m²	-2 353 m²	1 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103536
SIRET: 21110353600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST MARCEL SUR AUDE (11120)

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10 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01135317L0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Cooperatives, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE et accordée le 14 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135317L0022, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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