Permis de construire Logement N° 01134014D0002

Permis de construire n° 01134014D0002 à Sainte-Eulalie pour 137 m² de logement, Imp Des Mourtales

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01134014D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134014D0002 porte sur un projet situé Imp Des Mourtales.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A937. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
23/07/2017
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2017

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENNE-MONESTIES (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134014D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 23/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Mourtales, à Sainte-Eulalie (11170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134014D0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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