Permis de construire Logement N° 01134013D0004

Permis de construire n° 01134013D0004 à Sainte-Eulalie pour 151 m² de logement, Rte De Villesequelande L Aguillou - Lot B

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01134013D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01134013D0004 a été délivré le 2 juillet 2013 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Villesequelande L Aguillou - Lot B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A363P. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A363P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aguillou - Lot B

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134013D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Villesequelande L Aguillou - Lot B, à Sainte-Eulalie (11170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134013D0004, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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