Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 264 m² de locaux - Pech Auzine Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 01134014D0003
Demandeur
DE PECHAUZINE
Cette page présente le permis de construire n° 01134014D0003, délivré le 16 décembre 2014 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech Auzine Sud, Sainte-Eulalie (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PECHAUZINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech Auzine Sud
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PECHAUZINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351985346
- SIRET
- 35198534600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134014D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |