Permis de construire n° 01133213L0021 à Saint-André-de-Roquelongue pour 90 m² de locaux, 10 Rue Du Poids Public
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01133213L0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01133213L0021 a été délivré le 26 novembre 2013 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Poids Public. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2314. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 358 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 16 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103320
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133213L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |