Permis de construire à Saint-André-de-Roquelongue pour 90 m² de locaux - 10 Rue Du Poids Public
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01133213L0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Cette page présente le permis de construire n° 01133213L0021, délivré le 26 novembre 2013 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Poids Public, Saint-André-de-Roquelongue (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 358 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 16 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 16 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103320
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133213L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |