Permis de construire n° 01133213L0018 à Saint-André-de-Roquelongue pour 74 m² de locaux, 10 Rue Du Poids Public
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01133213L0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133213L0018 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé 10 Rue Du Poids Public. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 134 m² |
| Total | 1 358 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103320
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133213L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |