Permis de construire Mixte N° 01133214L0003

Permis de construire n° 01133214L0003 à Saint-André-de-Roquelongue pour 355 m² de logement et locaux, 4 Av De Donos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01133214L0003

Demandeur

SCI A.B.F.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133214L0003 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé 4 Av De Donos. La demande émane de SCI A.B.F.G..

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A300. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 150 m² 26 m² 0 m² 124 m² 150 m²
Locaux 466 m² 0 m² 205 m² 0 m² 355 m² -150 m² 316 m²
Total 492 m² 0 m² 355 m² 26 m² 355 m² -26 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 111 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 111 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 205 m² 0 m² 355 m² -150 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.B.F.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798829594
SIRET
79882959400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133214L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av De Donos, à Saint-André-de-Roquelongue (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.B.F.G. et accordée le 18 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133214L0003, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

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