Permis de construire n° 01133024D0003 à Rustiques pour 30 m² de locaux, 6 chemin de l'Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 01133024D0003
Demandeur
HENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rustiques (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133024D0003 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 6 chemin de l'Eglise. Le dossier a été déposé par HENA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 993 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 290, A 293, A 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Rustiques référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 637 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustiques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 607 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 637 m² |
| Total | 607 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 637 m² |
| dont Hôtels | 607 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 637 m² |
| Total locaux | 607 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rustiques. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879012326
- SIRET
- 87901232600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUSTIQUES (11800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 290, A 293, A 294 à Rustiques (11800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.