Permis de construire Locaux N° 01133024D0003

Permis de construire n° 01133024D0003 à Rustiques pour 30 m² de locaux, 6 chemin de l'Eglise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 01133024D0003

Demandeur

HENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rustiques (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133024D0003 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 6 chemin de l'Eglise. Le dossier a été déposé par HENA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 993 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 290, A 293, A 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Rustiques référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 637 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 993 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 290 A 293 A 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 993 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 607 m² à 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²
Total 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²
dont Hôtels 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²
Total locaux 607 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HENA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rustiques. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879012326
SIRET
87901232600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
RUSTIQUES (11800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133024D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles A 290, A 293, A 294 à Rustiques (11800)

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