Permis de construire Logement N° 0113302500002

Permis de construire n° 0113302500002 à Rustiques pour 145 m² de logement, 13 Residence Les Pins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0113302500002

Demandeur

SAS CALAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113302500002 a été délivré le 18 avril 2025 à Rustiques (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Residence Les Pins. Le projet est porté par l'entreprise de construction SAS CALAMEL.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 176 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1009. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Residence Les Pins, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Rustiques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 176 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SAS CALAMEL, basée à Rustiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SAS CALAMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382470169
SIRET
38247016900022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
RUSTIQUES (11800)

Autres dossiers de SAS CALAMEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113302500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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