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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01133023D0002

Permis d'aménager n° 01133023D0002 à Rustiques pour un terrain de 43 993 m², 6 Chemin De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HENA et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133023D0002, déposé en mairie de Rustiques.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 01133023D0002

Demandeur

HENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rustiques (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01133023D0002 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé 6 Chemin De L'eglise. Le demandeur déclaré est HENA.

L'aménagement porte sur un terrain de 43 993 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A293, A294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

43 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A290 A293 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879012326
SIRET: 87901232600010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RUSTIQUES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01133023D0002
Code commune INSEE	11330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 993 m², situé 6 Chemin De L'eglise à Rustiques (11800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HENA et autorisé le 8 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133023D0002, déposé en mairie de Rustiques.

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