Permis de construire Locaux N° 01132623L0001

Permis de construire n° 01132623L0001 à Rouffiac-des-Corbières pour 21 m² de locaux, 255 Avenue St Felix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 01132623L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 255 Avenue St Felix, le permis de construire n° 01132623L0001 a été délivré le 30 avril 2023 à Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m²
Total 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m²
dont Entrepôt 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m²
Total locaux 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASES-DE-PENE (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132623L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Avenue St Felix, à Rouffiac-des-Corbières (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132623L0001, déposé en mairie de Rouffiac-des-Corbières.

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