Permis de construire Mixte N° 01132618L0001

Permis de construire n° 01132618L0001 à Rouffiac-des-Corbières pour 695 m² de logement et locaux, 1350 Rte De Soulatge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 01132618L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01132618L0001, délivré le 19 février 2019 à Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1350 Rte De Soulatge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 510 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 568 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA182, OA183, OA189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 510 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA182 OA183 OA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132618L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 510 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1350 Rte De Soulatge, à Rouffiac-des-Corbières (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 568 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132618L0001, déposé en mairie de Rouffiac-des-Corbières.

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