Permis de construire n° 01132611L0001 à Rouffiac-des-Corbières pour 1 132 m² de locaux, D 14 Coumezeil
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 01132611L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D 14 Coumezeil, le permis de construire n° 01132611L0001 a été délivré le 22 février 2013 à Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 971 m² en exploitation agricole et forestière et 161 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0227A, AO230, AO189. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coumezeil
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132611L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |