Permis de construire Logement N° 0113252500004

Permis de construire n° 0113252500004 à Rouffiac-d'Aude pour 62 m² de logement, rue des Amandiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0113252500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113252500004 a été délivré le 5 février 2026 à Rouffiac-d'Aude (Aude, Occitanie), à l'adresse rue des Amandiers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 274 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2026, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle U 1048. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-d'Aude, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
14/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-d'Aude Code postal 11250 Identifiant INSEE 11325
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 150 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 62 m² 0 m² 75 m² -13 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-D'AUDE (11250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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