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Permis de construire Logement N° 0113252500003

Permis de construire n° 0113252500003 à Rouffiac-d'Aude pour 226 m² de logement, Chemin Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Moulin, à Rouffiac-d'Aude (11250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 17 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113252500003, déposé en mairie de Rouffiac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0113252500003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffiac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113252500003 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1806, U1808, U1810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffiac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1806 U1808 U1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffiac-d'Aude Code postal 11250 Identifiant INSEE 11325
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113252500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Moulin, à Rouffiac-d'Aude (11250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 17 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113252500003, déposé en mairie de Rouffiac-d'Aude.

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