Permis de construire à Rouffiac-d'Aude pour 575 m² de logement et locaux - Rue Des Vendangeurs
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier PC n° 01132524D0005 · Demandeur : COMMUNE DE ROUFFIAC-D'AUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01132524D0005, délivré le 17 juillet 2025 à Rouffiac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vendangeurs, Rouffiac-d'Aude (11250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROUFFIAC-D'AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 43 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U1282, U1291, U1450.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouffiac-d'Aude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 330 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 81 m² | 181 m² |
| Locaux | 348 m² | 43 m² | 189 m² | 0 m² | 186 m² | 46 m² | 394 m² |
| Total | 448 m² | 127 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 127 m² | 575 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 174 m² | 43 m² | 189 m² | 0 m² | 12 m² | 220 m² | 394 m² |
| Total locaux | 348 m² | 43 m² | 189 m² | 0 m² | 186 m² | 46 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132524D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11325 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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