Permis de construire n° 01130914H0001 à Rennes-le-Château pour 70 m² de locaux, Les Jendous
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01130914H0001
Demandeur
RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01130914H0001, délivré le 26 juin 2014 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jendous. Le demandeur déclaré est RIBAMBELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X309, X308, X306. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rennes-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jendous
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 780 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 780 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326395027
- SIRET
- 32639502700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES-LE-CHATEAU (11190)
Autres dossiers de RIBAMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |