Permis de construire Mixte N° 01130915H0002

Permis de construire n° 01130915H0002 à Rennes-le-Château pour 50 m² de logement et locaux, Grand Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01130915H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 01130915H0002 a été délivré le 31 août 2015 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A33 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Rue

Territoires administratifs

Commune
Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 136 m² 4 m² 0 m² 34 m² 0 m² -30 m² 106 m²
Total 136 m² 50 m² 0 m² 34 m² 0 m² 16 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 4 m² 0 m² 34 m² 0 m² -30 m² 43 m²
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 136 m² 4 m² 0 m² 34 m² 0 m² -30 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES-LE-CHATEAU (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130915H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Rennes-le-Château (11190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130915H0002, déposé en mairie de Rennes-le-Château.

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