Permis de construire Locaux N° 01125113L0001

Permis de construire n° 01125113L0001 à Val-de-Dagne pour 522 m² de locaux, Promenade De Rigal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 01125113L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125113L0001, délivré le 28 mai 2013 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Promenade De Rigal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 045 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
29/05/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Promenade De Rigal

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLAUR (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 29/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Promenade De Rigal, à Val-de-Dagne (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125113L0001, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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