Permis de construire Locaux N° 01129617L0006

Permis de construire n° 01129617L0006 à Pouzols-Minervois pour 300 m² de locaux, Chemin De Mailhac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 01129617L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01129617L0006, délivré le 12 septembre 2017 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Mailhac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzols-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZOLS-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129617L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Mailhac, à Pouzols-Minervois (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129617L0006, déposé en mairie de Pouzols-Minervois.

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