Permis de construire n° 01129617L0006 à Pouzols-Minervois pour 300 m² de locaux, chemin de Mailhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 01129617L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129617L0006, délivré le 12 septembre 2017 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Mailhac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 020 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 461. Le catalogue de Pouzols-Minervois compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 461. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 020 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZOLS-MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129617L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |