Permis de construire Logement N° 01129614L0003

Permis de construire n° 01129614L0003 à Pouzols-Minervois pour 115 m² de logement, lotissement Le Clos d'Oupia

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 01129614L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129614L0003 porte sur un projet situé lotissement Le Clos d'Oupia.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2014, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1645. La voie, lotissement Le Clos d'Oupia, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Pouzols-Minervois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Pouzols-Minervois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1645. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129614L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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