La déclaration préalable n° 01129614L0001 a été accordée le 6 mars 2014 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Fountallieros. Le dossier a été déposé par SOLAIRE VILLON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 406 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 938. Le catalogue de Pouzols-Minervois compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 406 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzols-Minervois

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 938. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fountallieros

Territoires administratifs

Commune: Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 406 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLAIRE VILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-les-Beziers. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

SOLAIRE VILLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524493202
SIRET: 52449320200039
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2010
Localisation: VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129614L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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