Permis de construire Mixte N° 0112932600001

Permis de construire n° 0112932600001 à Pomas pour 132 m² de logement et locaux, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0112932600001

Demandeur

SCI LES CABANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0112932600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Pomas (Aude, Occitanie). SCI LES CABANES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomas Code postal 11250 Identifiant INSEE 11293
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 108 m² 132 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 132 m² 108 m² 132 m² -108 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 108 m² 132 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 0 m² 108 m² 132 m² -240 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CABANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944265933
SIRET
94426593300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVANAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112932600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Mairie, à Pomas (11250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CABANES et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112932600001, déposé en mairie de Pomas.

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