Permis de construire n° 01128921H0018 à Pieusse pour 120 m² de locaux, Plaine De Flassa
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 01128921H0018
Demandeur
LIMOUX CONDITIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01128921H0018, délivré le 3 mars 2022 à Pieusse (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De Flassa. Le projet est porté par LIMOUX CONDITIONNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pieusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 909 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 029 m² |
| Total | 6 909 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 909 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 029 m² |
| Total locaux | 6 909 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOUX CONDITIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833232119
- SIRET
- 83323211900010
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- PIEUSSE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128921H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |