Permis de construire Logement N° 01128921H0020

Permis de construire n° 01128921H0020 à Pieusse pour 128 m² de logement, Chemin De Ribigieux Lot Le S Terrasses De Pieusse Lot 10

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01128921H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128921H0020 a été délivré le 8 avril 2022 à Pieusse (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Ribigieux Lot Le S Terrasses De Pieusse Lot 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 327 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S Terrasses De Pieusse Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128921H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Ribigieux Lot Le S Terrasses De Pieusse Lot 10.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128921H0020, déposé en mairie de Pieusse.

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