Permis de construire Locaux N° 01128920H0010

Permis de construire n° 01128920H0010 à Pieusse pour 277 m² de locaux, Plaine De Flassa

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 01128920H0010

Demandeur

ZUCCO INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128920H0010, délivré le 12 avril 2021 à Pieusse (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De Flassa. Le projet est porté par ZUCCO INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUCCO INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880327416
SIRET
88032741600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128920H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaine De Flassa, à Pieusse (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZUCCO INVESTISSEMENTS et accordé le 12 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128920H0010, déposé en mairie de Pieusse.

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