Permis de construire Logement N° 01128623D0008

Permis de construire n° 01128623D0008 à Peyriac-Minervois pour 240 m² de logement, 16 Chemin Du Jeu Du Mail

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01128623D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128623D0008, délivré le 3 octobre 2023 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Chemin Du Jeu Du Mail.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128623D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Chemin Du Jeu Du Mail, à Peyriac-Minervois (11160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128623D0008, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyriac-Minervois

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois