Permis de construire Logement N° 01128622D0007

Permis de construire n° 01128622D0007 à Peyriac-Minervois pour 116 m² de logement, Rue Marcel Pagnol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01128622D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128622D0007 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé Rue Marcel Pagnol.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A506. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 65 m² 116 m² -181 m² 150 m²
Total 331 m² 0 m² 116 m² 65 m² 116 m² -65 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REDORTE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128622D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marcel Pagnol, à Peyriac-Minervois (11160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128622D0007, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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