Permis de construire Locaux N° 01128116M0005

Permis de construire n° 01128116M0005 à Pexiora pour 661 m² de locaux, 17 Rue De L'autan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 01128116M0005

Demandeur

ARKAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128116M0005, délivré le 25 mai 2016 à Pexiora (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue De L'autan. La demande émane de ARKAP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105, AD106. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 971 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD105 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 951 m²
Total 1 290 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 290 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 951 m²
Total locaux 1 290 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881441257
SIRET
88144125700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PEXIORA (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128116M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'autan, à Pexiora (11150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARKAP et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128116M0005, déposé en mairie de Pexiora.

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