Permis de construire Locaux N° 01128116M0004

Permis de construire à Pexiora pour 25 481 m² de locaux - Les Boulbenes Basses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulbenes Basses, Pexiora (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE BARBETTE et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128116M0004, instruit par la commune de Pexiora.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01128116M0004

Demandeur

GFA DE BARBETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128116M0004, délivré le 31 janvier 2017 à Pexiora (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Boulbenes Basses, Pexiora (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE BARBETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en industrie, 25 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 790 m²

Surface créée

25 481 m²

Variation nette

+25 481 m²

Surface totale après

25 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulbenes Basses

Territoire administratif

Commune: Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 481 m²	25 481 m²
Total	0 m²	25 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 481 m²	25 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	116 m²	116 m²	116 m²
Agricole et forestier	25 365 m²	25 365 m²	25 365 m²
Total locaux	25 481 m²	25 481 m²	25 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE BARBETTE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 383322757
SIRET: 38332275700030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLASAVARY (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128116M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulbenes Basses, Pexiora (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE BARBETTE et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128116M0004, instruit par la commune de Pexiora.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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