Permis de construire n° 01127314L0001 à Paraza pour 528 m² de locaux, Chem Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PC n° 01127314L0001
Demandeur
SCEA LES TERRES DE PARAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01127314L0001 a été délivré le 4 mai 2014 à Paraza (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Parc. Le dossier a été déposé par SCEA LES TERRES DE PARAZA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1487, B294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paraza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 494 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TERRES DE PARAZA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489942284
- SIRET
- 48994228400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARAZA (11200)
Autres dossiers de SCEA LES TERRES DE PARAZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127314L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |