Permis de construire n° 01127313L0001 à Paraza pour 527 m² de locaux, Chem Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 01127313L0001
Demandeur
SCEA LES TERRES DE PARAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paraza (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127313L0001 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Chem Du Parc. Le projet est porté par SCEA LES TERRES DE PARAZA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1487, B294. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paraza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 494 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TERRES DE PARAZA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489942284
- SIRET
- 48994228400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARAZA (11200)
Autres dossiers de SCEA LES TERRES DE PARAZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127313L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |