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Permis de construire Locaux N° 0112662200007

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 58 m² de locaux - Rue Des Anciens Chantiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens Chantiers, Port-la-Nouvelle (11210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QAIR MARINE et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662200007, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0112662200007

Demandeur

QAIR MARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112662200007, délivré le 21 juin 2022 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Anciens Chantiers, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QAIR MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	345 m²
Total	287 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	287 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QAIR MARINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830186169
SIRET: 83018616900033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112662200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens Chantiers, Port-la-Nouvelle (11210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QAIR MARINE et accordé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662200007, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

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