Permis de construire n° 01126617L0010 à Port-la-Nouvelle pour 409 m² de locaux, Etang Du Port Les Salines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juin 2017
Dossier PC n° 01126617L0010
Demandeur
HM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etang Du Port Les Salines, le permis de construire n° 01126617L0010 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par HM SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salines
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 930 m² |
| Total | 521 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 521 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 930 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| dont Entrepôt | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total locaux | 521 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975950155
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de HM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126617L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |