Permis de construire Locaux N° 01126613L0001

Permis de construire n° 01126613L0001 à Port-la-Nouvelle pour 1 583 m² de locaux, Etang Du Port

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 01126613L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126613L0001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Etang Du Port.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD180, AD164. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 461 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD180 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
dont Bureaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
dont Industrie 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126613L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Etang Du Port, à Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126613L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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