Permis de construire Locaux N° 01126617L0005

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 369 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 01126617L0005

Demandeur

LES SILOS DU SUD

Cette page présente le permis de construire n° 01126617L0005, délivré le 26 juin 2017 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SILOS DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 278 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 358 m² 11 m² 0 m² 11 m² 358 m² 748 m²
Total 390 m² 358 m² 11 m² 0 m² 11 m² 358 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 80 m² 11 m² 0 m² 11 m² 80 m² 470 m²
Industrie 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 390 m² 358 m² 11 m² 0 m² 11 m² 358 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SILOS DU SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327629572
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126617L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port-la-Nouvelle (11210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SILOS DU SUD et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126617L0005, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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