Permis de construire Mixte N° 0112622400063

Permis de construire à Narbonne pour 1 575 m² de logement et locaux - 44 Quai Valliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0112622400063

Demandeur

RESIDENCE LES ORCHIDEES

Cette page présente le permis de construire n° 0112622400063, délivré le 17 octobre 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 44 Quai Valliere, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES ORCHIDEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR627, AR629, AR630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

-234 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR627 AR629 AR630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Locaux 1 809 m² 0 m² 60 m² 244 m² 1 565 m² 0 m² 60 m²
Total 1 809 m² 10 m² 1 565 m² 244 m² 1 565 m² 0 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 1 809 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 565 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 809 m² 0 m² 60 m² 244 m² 1 565 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES ORCHIDEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517751160
SIRET
51775116000022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Quai Valliere, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES ORCHIDEES et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400063, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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