Permis de construire n° 01126213N0006 à Narbonne pour un projet de logement, 14 quai Valliere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 01126213N0006
Demandeur
SCI FABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0006 porte sur un projet situé 14 quai Valliere. Le dossier a été déposé par SCI FABELLE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 243 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 84. La voie, quai Valliere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FABELLE, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FABELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401313135
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Valliere à Narbonne (11100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Valliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.