Permis de construire Mixte N° 0112622400043

Permis de construire à Narbonne pour 1 000 m² de logement et locaux - 10 Avenue De La Cote Des Rose

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0112622400043

Demandeur

LES JARDINS D OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0112622400043, délivré le 17 octobre 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue De La Cote Des Rose, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN466, CN549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 700 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN466 CN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 700 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 1 - - - - 45
97,8 % 2,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D OCCITANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326100443
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Cote Des Rose, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D OCCITANIE et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400043, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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