Retour aux permis de construire de Narbonne

Permis de construire Locaux N° 0112622200082

Permis de construire à Narbonne pour 91 m² de locaux - Conil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conil, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200082, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0112622200082

Demandeur

ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112622200082, délivré le 24 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Conil, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW132, EW133, EW43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 975 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW132 EW133 EW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291100618
SIRET: 29110061800029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622200082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conil, Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200082, instruit par la commune de Narbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

PC n°0112622600020 Logement Autorisé

32 Chemin Jean Pomier

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600102 Logement Autorisé

2 Avenue Du President Kennedy

Narbonne (11100)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 132 m² terrain SCI VITIS

PC n°0112622500222 Locaux Autorisé

11 Route De Perpignan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 523 m² SDP LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

PC n°0112622600063 Logement Autorisé

Rue Priscille De Catellan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600235 Locaux Autorisé

Aérodrome Route D'armissan ""Les Cardinales""

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0112622600034 Logement Autorisé

9 La Bergerie

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

86 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

105 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Narbonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

Autres types d'autorisations à Narbonne

Caractéristiques du projet