Permis de construire Locaux N° 0112622200156

Permis de construire n° 0112622200156 à Narbonne pour 169 m² de locaux, 37 Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0112622200156

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622200156, délivré le 24 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Avenue De Lattre De Tassig. CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en équipements publics et 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI174, AI175, AI675. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI174 AI175 AI675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 169 m² 0 m² 57 m² 0 m² 112 m² 1 891 m²
Total 1 779 m² 169 m² 0 m² 57 m² 0 m² 112 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 305 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 323 m²
Autres activités 1 474 m² 151 m² 0 m² 57 m² 0 m² 94 m² 1 568 m²
dont Bureaux 1 474 m² 151 m² 0 m² 57 m² 0 m² 94 m² 1 568 m²
Total locaux 1 779 m² 169 m² 0 m² 57 m² 0 m² 112 m² 1 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
775783723
SIRET
77578372300015
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue De Lattre De Tassig, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et accordée le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200156, déposé en mairie de Narbonne.

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