Permis de construire à Narbonne pour 309 m² de locaux - 51 Voie Des Elysiques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0112622200036
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0112622200036, délivré le 22 septembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 51 Voie Des Elysiques, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 706 m² |
| Total | 397 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241100593
- SIRET
- 24110059300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |