Permis de construire Locaux N° 01126219N0189

Permis de construire n° 01126219N0189 à Narbonne pour 95 m² de locaux, Voie Des Elysiques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01126219N0189

Demandeur

SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126219N0189 a été délivré le 21 janvier 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Voie Des Elysiques. SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
Total 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
dont Industrie 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
Total locaux 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
499371086
SIRET
49937108600046
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Elysiques, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC et accordée le 21 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126219N0189, déposé en mairie de Narbonne.

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