Permis de construire Locaux N° 01126219N0189

Permis de construire n° 01126219N0189 à Narbonne pour 95 m² de locaux, Voie des Elysiques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01126219N0189

Demandeur

SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126219N0189 a été délivré le 21 janvier 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Voie des Elysiques. SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 958 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 193. Sur la même voie, Voie des Elysiques, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 780 m² à 875 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
Total 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
dont Industrie 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²
Total locaux 780 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC, une société en nom collectif (SNC) basée à Marseille.

Demandeur

SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
499371086
SIRET
49937108600046
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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