Déclaration préalable Logement N° 0112622200478

Déclaration préalable à Narbonne pour 87 m² de logement - 2 Avenue Karl Marx

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 0112622200478

Demandeur

NITRO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112622200478, accordée le 12 septembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Karl Marx, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NITRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 174 m²
Total 87 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NITRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893574046
SIRET
89357404600015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Karl Marx, Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NITRO et accordée le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200478, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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