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Permis de construire Locaux N° 0112622100247

Permis de construire à Narbonne pour 373 m² de locaux - Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100247, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0112622100247

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112622100247, délivré le 2 décembre 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Du Sud

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	677 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	1 050 m²
Total	677 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	677 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261100101
SIRET: 26110010100011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622100247
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud, Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE et accordé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100247, instruit par la commune de Narbonne.

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