Permis de construire n° 0112622100247 à Narbonne pour 373 m² de locaux, Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0112622100247
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622100247 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé Rue Joseph Cugnot Zac Croix Du Sud. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK1059. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 050 m² |
| Total | 677 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 677 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 677 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100101
- SIRET
- 26110010100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622100247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |